Publicité

Signification de nolle prosequi

avis de non-poursuite; décision de ne pas poursuivre une action en justice

Étymologie et Histoire de nolle prosequi

nolle prosequi

En droit, il s'agit d'un avis formel adressé à un plaignant pour l'informer que le procureur ne poursuivra pas l'affaire, en latin, cela se traduit littéralement par "être réticent à poursuivre." Le verbe dérivé nolle-pross, signifiant "abandonner (une poursuite, etc.) par nolle prosequi," est attesté depuis 1880. En latin, nolle signifie "être réticent" et provient de ne (non) + velle (vouloir).

Publicité

Tendances de " nolle prosequi "

Adapté de books.google.com/ngrams/. Les ngrammes sont probablement peu fiables.

Partager "nolle prosequi"

Traduction générée par IA. Pour le texte original, cliquez ici: Etymology, origin and meaning of nolle prosequi

Publicité
Tendances
Entrées du dictionnaire près de "nolle prosequi"
Publicité