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Signification de subpoena
Étymologie et Histoire de subpoena
subpoena(n.)
"Acte juridique ou procédure ordonnant à une personne de comparaître devant un tribunal, sous peine de sanction, à la demande de la personne à qui il est adressé," début du 15e siècle, sub pena, issu du latin médiéval sub poena signifiant "sous peine," les premiers mots de l'acte qui exigent la présence d'une personne sous peine de non-comparution, dérivé du latin sub signifiant "sous" (voir sub-) + poena, forme ablatif de poena signifiant "peine" (voir penal).
Le verbe est attesté dès les années 1630, signifiant "signifier une assignation par un acte de subpoena." Lié : Subpoenaed; subpoenaing; subpoenal.
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Traduction générée par IA. Pour le texte original, cliquez ici: Etymology, origin and meaning of subpoena
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